Débat d’orientation budgétaire

Voici la déclaration que j’ai faite à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, qui a eu lieu ce matin au CA de l’UPEC.

Je ne suis pas forcément très à l’aise dans cet exercice, mais il me semble qu’il y a un devoir de transparence et une volonté de tout mettre sur la table pour bien comprendre les tenants et aboutissants.

Lors du dernier CA qui a eu lieu le 29 septembre, vous avez eu une note et une explication de la direction des services financiers concernant la situation budgétaire à ce jour, en prenant en compte essentiellement les deux tiers de l’exercice 2017. Il a été soulevé que nous avons une difficulté face au fameux GVT, le glissement vieillesse technicité, qui atteint 930 000 € car le GVT négatif, celui qui est lié aux départs et au remplacement par les plus jeunes, n’est plus suffisant pour compenser le GVT positif qui concerne les avancements par ancienneté, par promotion et par pyramide d’âge. C’est ce qui est écrit dans la note et si on fait une extrapolation par rapport à l’exécution budgétaire sur les deux premiers tiers de l’année 2017, on se rend compte qu’il y a un besoin important en financement pour la masse salariale. En supposant que la prochaine campagne d’emploi ait un impact nul, que la dotation d’1,89 M€ qui a été allouée à la fin par le ministère pour l’exercice 2017 serait reconduite et utilisée à 100 % pour financer cette masse salariale, l’extrapolation nous indique qu’il y aurait un besoin en financement d’au moins 1 M€ pour avoir le financement en face des dépenses de masse salariale.

La note que je vous présente ici est la proposition de l’équipe, ce sont les orientations pour l’année 2018. Cette construction repose sur un certain nombre d’hypothèses et de principes. Je vous le dis clairement, quand on est face à ce genre de situation, il n’y a pas de bonne solution. Il faut essayer de choisir le moindre mal. On est bien conscient de la situation et, dans l’idéal, on mettrait de l’argent partout où il en faut mais on ne peut pas. Je rappelle aussi que l’an dernier, lorsqu’on a construit le budget 2017, on avait tout fait pour maintenir au même niveau les dotations. C’est un effort qui avait été fait et je me souviens, et vous vous souvenez probablement, que j’avais lancé à plusieurs reprises des alertes et un point de vigilance sur la masse salariale. Finalement, ce point de vigilance a été masqué par cette providentielle dotation complémentaire donnée lors d’une année électorale. La réalité c’est que, bien que cela ait soulagé la douleur à l’époque, cela n’a pas soigné et force est de constater qu’à ce jour on retrouve les mêmes symptômes. Mais les remèdes que l’on avait appliqués l’an dernier ne suffisent plus.

Alors que faire dans ce genre de situation ? Je voudrais tout de suite donner un certain nombre de pistes pour que tout le monde comprenne bien les possibilités et pourquoi nous les avons écartées. On pourrait imaginer qu’une nouvelle manne arrive ou que les ressources propres augmentent mais il faut se baser sur des budgets sincères. Tant que l’on n’a pas de notifications ou de certitudes sur ces chiffres, on ne peut pas les prendre en compte, en tout cas au stade du budget initial. Si évidemment il y avait des annonces ou des notifications qui allaient dans un autre sens, bien entendu que l’on en tiendrait compte.

On pourrait faire comme si de rien n’était et laisser filer les choses, mais un budget doit être présenté devant un contrôleur budgétaire, et ce dernier vérifie qu’il n’y a pas d’anomalie. Le budget doit être sincère et on doit justifier les ressources en face des dépenses.

On pourrait aussi, et je sais que cela pourrait être la tentation de certains, afficher – et cela pourrait être un message politique – un déficit qui correspond au manque, mais j’aimerais quand même alerter sur cette possibilité : tout d’abord, ce serait un message très fort, mais un message très risqué aussi. Je vous rappelle que ces dernières années, l’université s’est constitué une certaine réputation sur le sérieux de ses comptes. Aujourd’hui, cette réputation fait que lorsqu’on présente un budget, il y a un certain niveau de confiance. Est‑on aujourd’hui dans la situation où l’on a envie de remettre en question toute cette confiance ? Sans compter que de toute manière, si on présente un budget en déficit, on va se faire retoquer par le contrôleur budgétaire et, structurellement, nous avons une université qui lors des budgets rectificatifs constate des ressources supplémentaires et au final, on pourrait se retrouver quand même avec un budget excédentaire à la fin. Vous imaginez la situation et ce que l’on pourrait penser de notre gestion.

Si on ne va pas sur ces hypothèses, il faut trouver un moyen de présenter un budget sincère et à l’équilibre tout en préservant l’essentiel et, l’essentiel selon nous, c’est la préservation des emplois. Il n’y a pas tant d’options que cela. J’ai entendu beaucoup de suggestions ces derniers jours et vous pensez bien que l’on les a toutes explorées. L’an dernier, quand on a fait le budget initial 2017, on avait déjà cherché des voies d’économie qui permettent de faire un plan pour présenter un budget à l’équilibre. Il serait, je pense, insensé de croire que nous n’avons pas cherché à trouver toutes les économies possibles sur le modèle actuel. En réalité, quand on regarde bien les pistes, soit elles demandent beaucoup de temps pour qu’elles donnent des effets durables – ce sont essentiellement des restructurations et des cibles que nous avons déjà sur les deux, trois ou quatre prochaines années – soit cela représente plus de problèmes que de solutions. Je pense notamment à tous les risques financiers que l’on pourrait avoir si on remettait en cause un certain nombre de nos engagements. La réalité est que ce sont des petites solutions qui ne sont pas en mesure de faire face à la difficulté.

Le choix de l’équipe, parce qu’il faut bien partir d’une hypothèse, est de préserver l’emploi. En cette période de rentrée, l’emploi est la ressource rare. Aujourd’hui beaucoup d’universités ont fait le choix de geler des postes. Nous, à l’UPEC, jusqu’à l’année dernière et jusqu’à cette année, nous avons toujours fait en sorte de préserver les emplois. Les emplois, cela permet d’avoir du présentiel, du relationnel. C’est autre chose que des heures de vacation ou des bornes en libre-service. Notre choix est un choix d’équipe et la priorité que l’on vous propose dans cette note et dans ce projet, c’est de préserver les emplois et d’investir pour l’avenir. Il est clair que tout ce que je vous propose là est par rapport aux éléments que l’on a aujourd’hui, à cette date. À partir de cette hypothèse de départ qui est la préservation des emplois, il y a aussi des principes, et ceux qui sont déclinés dans cette note reposent sur le partage de l’effort. Dans les situations difficiles, il est important que les efforts soient partagés. L’autre principe est de minimiser les impacts des efforts par rapport à la réalité du terrain. Il faut faire en sorte que les structures les plus concernées par l’augmentation des effectifs soient les moins touchées. Un autre principe est de garder le lien social d’accompagnement et d’accueil. Bien entendu, il y aura de la part de la direction une certaine bienveillance par rapport à ces difficultés. Il va de soi que nous ne sommes pas là pour mettre en difficulté telle ou telle structure.

La note décrit un certain nombre de mesures d’économie envisagées et je tiens à en signaler quelques‑unes : premièrement, l’équipe politique présidentielle, et c’est une décision collective, a fait le choix de faire aussi un effort dans ce souci d’économie, de maîtrise des coûts. En particulier, nous avons décidé de baisser les primes de l’équipe présidentielle de 24,5 %. En plus de primes qui sont réduites au niveau de l’équipe présidentielle, nous allons faire un effort sur le budget de la présidence et, en tout, ce sont 50 000 € d’économie que nous envisageons. Cela peut sembler symbolique, mais cela nous semble tout à fait normal dans ce genre de situation de participer et de montrer l’exemple. L’autre point, ce sont les services centraux. Nous avons fait une demande en ce sens et les discussions sont en cours : l’idée est de réduire de 350 000 €. C’est déjà beaucoup. Il faut savoir que les marges sont très réduites en termes de services centraux parce qu’il y avait déjà eu des économies l’année dernière et que beaucoup de frais sont des dépenses incompressibles liées à des engagements ou des frais récurrents. Nous avons ensuite les dotations/contributions au niveau des composantes. Là également, nous proposons une baisse de 350 000 €. La baisse que nous proposons se fera d’après le modèle présenté, en fonction de l’impact de l’augmentation des effectifs. Ce n’est donc pas une baisse égalitaire que l’on propose, mais une baisse qui tient compte d’une certaine équité dans l’effort. Concernant le soutien à la formation et à la recherche, là aussi il y a des réductions qui portent essentiellement sur les appels incitatifs, même si malheureusement il faudra toucher un peu aussi aux dépenses de fonctionnement récurrentes.

Il est évident que ce n’est pas facile, mais cela représente en tout 930 000 € d’économie et il est difficile après avoir regardé toutes les lignes budgétaires de demander plus. Il est évident aussi que si de nouvelles ressources devaient être notifiées ou si l’on devait identifier de nouvelles marges de manœuvre, par exemple en novembre ou un peu plus tard, on reviendrait vers le conseil d’administration qui est le seul décisionnaire à la fin pour identifier à quel endroit ces ressources seraient abondées. Il est évident que l’on ne peut que regretter cette situation, on aimerait pouvoir maintenir tout. Ce n’est pas une situation évidente, mais ce sont les seules pistes pour maintenir les emplois. Je tiens à le répéter, ce sont les pistes que nous avons identifiées pour maintenir les emplois. Il me semble important d’alerter les tutelles sur cette situation qui est inacceptable, il faut donc que ce soit annoncé publiquement en CA, que ce soit notifié dans les procès‑verbaux et que ce soit remonté au niveau de nos tutelles et c’est ce que nous ferons dans les prochains jours et dans les prochaines semaines, notamment par la voix de Monsieur le Président.

Nous avons, j’insiste, un devoir de responsabilité en tant qu’équipe de présenter un budget sincère. Il est impensable, et je le répète même si j’ai cru entendre cette proposition, de faire de la cavalerie. Penser qu’il y a d’autres sources d’économie, c’est ignorer la réalité. Les marges sont très faibles, je vous l’assure et je vous le garantis. Nous avons une vision à l’échelle de la présidence de ce qui se passe et, même si je comprends bien que dans un niveau plus fin de granularité, il peut y avoir des situations très différentes d’une structure à l’autre, la réalité c’est que les pistes sont très peu nombreuses. Finalement des mesurettes c’est du one shot, cela ne prépare pas vraiment l’avenir.

Malgré ces mesures difficiles, il faut avoir une vision pour l’avenir. C’est pourquoi il faut poursuivre la politique ambitieuse d’investissement, c’est la priorité quand on est en difficulté. Il faut revoir notre politique de partenariat ; c’est ce que nous sommes en train de faire en se recentrant sur des partenariats moins nombreux mais privilégiés. Et il faut repenser en profondeur notre modèle économique. Il faut entamer ce travail. Le CA sera bien entendu impliqué, il y a des pistes avancées, mais ce ne sont pas forcément les bonnes pistes. Il faut imaginer et revoir toutes les pistes, cela semble primordial pour la suite.

Il faut aussi profiter de la période d’évaluation HCERES pour faire un bilan de ce qui s’est passé ces dernières années et pour repenser notre offre de formation. Je pense notamment à la fameuse soutenabilité financière. Enfin, il est important de maintenir une politique de préservation de l’emploi avec une vision humaine et responsable. Maîtriser les coûts afin de préserver les emplois.

Je peux comprendre que tout le monde ne partage pas cette vision et ce que je suis en train de proposer aujourd’hui. C’est pour cela qu’a lieu un débat. Je pose les bases, j’indique quelles sont les pistes que nous avons explorées, parce qu’en tant qu’équipe présidentielle, nous avons essayé de pousser la réflexion jusqu’au bout et nous sommes partis sur l’hypothèse de la préservation de l’emploi. On a beaucoup parlé ces derniers jours de message politique. Il dépend à mon avis du point de vue. Bien entendu, j’entends le message qui consiste à dire que si l’on baisse les dotations aux composantes, on se met en difficulté parce que c’est là qu’il y a les étudiants et c’est là où on va se retrouver face à des problèmes : problèmes d’accueil, problèmes de fonctionnement. Je peux aussi vous donner des arguments similaires pour toutes les autres enveloppes de dotations. Concernant les directions administratives, si on baisse leurs dotations, ce sont moins de services qui sont en support et en soutien directement ou indirectement auprès des étudiants, mais pas seulement, auprès des chercheurs et des enseignants. On sait que la situation est déjà difficile. Si on baisse encore plus les dotations de recherche, qu’est‑ce que cela signifie d’un point de vue politique ? On veut devenir un collège universitaire ? On ne veut plus faire de la recherche ? Si on réduit les appels incitatifs encore plus, notamment l’appel d’offres de transformation pédagogique, cela veut dire que l’on ne veut plus soutenir l’innovation et les formations en composantes ? Parce que ces dotations sur appel à projets de transformation pédagogique arrivent en fin de compte au niveau des composantes. Enfin, et si on supprimait des postes, pour faire des économies en termes de masse salariale ? Quel serait le message politique ? On se retrouverait dans un modèle où on aurait une vision purement financière. Souhaite-t-on vraiment en arriver là ? Je le dis clairement, quelle que soit la baisse, quel que soit l’endroit où on procède à une baisse, il y a un message politique derrière. Le message que j’essaie de présenter dans cette note, c’est que finalement, si l’effort est partagé, cela signifie que l’on a une vision de l’université qui forme un tout avec l’ensemble de toutes ses composantes et avec le maintien d’un lien entre formation et recherche. Le message c’est qu’on souhaite continuer dans cette vision de l’université telle que nous l’avons toujours eue jusqu’à présent.

Que les choses soit claires, dans une situation aussi compliquée, il faut aussi à un moment donné s’en remettre aux instances pour pouvoir débattre et faire des choix. C’est pour cela que je tenais aujourd’hui à vous présenter tout ce qui est indiqué dans la note et tout ce que je viens de vous dire pour que l’on puisse échanger sur le futur de l’UPEC et sur la vision que l’on veut se faire du modèle d’université pour les prochaines années.

Pour conclure, j’aimerais faire un vœu. Que l’on soit d’accord ou pas avec la proposition, que nous aboutissions à un résultat identique ou différent de celle qui est faite, ce n’est pas là le problème. L’enjeu est trop important pour que l’on s’enferme dans des querelles partisanes ou dans la défense de son petit pré carré. Je pense, et c’est mon vœu le plus cher, qu’à un moment aussi charnière, il doit y avoir un vrai débat constructif et que tout le monde reste respectueux les uns des autres dans cet échange.